Le prix moyen du mètre carré de terrain à bâtir s’est stabilisé en 2015

Selon une étude du ministère de l’Environnement, le prix moyen du mètre carré de terrain à bâtir s’est établi à 79 € en 2015.

Vente d’alcool : des nouveautés en matière d’affichage

À compter du 1er décembre 2016, les commerçants devront changer le modèle des affiches interdisant la vente d’alcool aux mineurs.

Une nouvelle dérogation aux obligations des associés de GAEC

En haute montagne, les associés d’un groupement agricole d’exploitation en commun peuvent désormais exercer une activité saisonnière hivernale.

La prorogation du dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes envisagée

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de proroger le dispositif des JEI jusqu’au 31 décembre 2019.

Élections TPE : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Dans le cadre du prochain scrutin débutant le 28 novembre, les employeurs devront notamment laisser aux salariés le temps de voter sur leur lieu de travail.

Le CICE dans les associations : deux bonnes nouvelles !

Le projet de loi de finances prévoit une hausse du taux du CICE pour les associations lucratives et le gouvernement a annoncé la création d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour les associations non lucratives.