Mise en place d’un plan de soutien pour l’agriculture

Un ensemble de mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des agriculteurs en difficulté.

L’heure est à la déclaration des locations meublées touristiques !

Les propriétaires de logements meublées loués pour de courtes durées doivent désormais se déclarer auprès de leur mairie.

Qui peut prétendre à la qualité d’associé ?

Une personne qui a souscrit des parts sociales et effectué l’apport correspondant a la qualité d’associé, même si cet apport a été financé par une autre personne.

Application volontaire d’une convention collective : quelle conséquence ?

En l’absence de précisions, les salariés ne peuvent bénéficier des avenants de la convention collective à laquelle l’association a volontairement adhéré.

Assurance-vie : vers une nouvelle baisse du rendement des fonds en euros ?

Le gouverneur de la Banque de France encourage vivement les compagnies d’assurance à baisser le rendement 2016 des fonds en euros des contrats d’assurance-vie.

Employeurs : et si vous deveniez conseiller prud’homme ?

Les conditions dans lesquelles vous pouvez être candidat au sein du collège employeur lors du prochain renouvellement des conseillers prud’hommes ont été précisées.