Du nouveau sur les contrôles biométriques au travail

La Cnil revoit ses exigences quant à l’utilisation de dispositifs biométriques visant à contrôler l’accès aux lieux et aux équipements de travail.

L’usufruitier de parts sociales a-t-il le droit de participer aux assemblées générales ?

L’usufruitier de parts sociales n’a pas à être convoqué aux assemblées générales qui ont pour objet des décisions collectives autres que celles concernant l’affectation des bénéfices.

Prospection commerciale à l’étranger : fin de l’exonération des suppléments de rétrocession ?

Les suppléments de rétrocession d’honoraires versés aux collaborateurs de professions libérales pour prospection commerciale à l’étranger ne seront plus exonérés d’impôt sur le revenu.

À travail égal, salaire égal ?

La disparité du coût de la vie entre plusieurs zones géographiques peut justifier un écart de rémunération entre deux salariés exerçant un même emploi.

TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés destinés aux investissements verts

Les prêts bonifiés dont les TPE-PME peuvent bénéficier pour financer leurs projets de transition écologique et énergétique ont été renforcés.

La liste des Sofica 2016 vient d’être dévoilée !

Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour investir dans l’une des onze Sofica agréées pour 2016.