Vers une baisse de l’impôt sur les sociétés

Une baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés est prévue au sein du projet de loi de finances pour 2017.

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : quelles mesures pour les employeurs ?

Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui sera adopté d’ici la fin de l’année.

Professionnels libéraux : vers une protection sociale renforcée ?

Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, la couverture sociale obligatoire des artisans et commerçants serait étendue aux professions libérales non réglementées.

Financement à court terme des TPE : laissez-vous guider !

La Fédération bancaire française a mis en ligne deux guides permettant aux très petites entreprises (TPE) d’être accompagnées dans leurs besoins de trésorerie.

De nouvelles dépenses à déduire de la contribution due à l’Agefiph

Les frais liés à l’ouverture des négociations en vue de conclure un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés sont maintenant pris en compte.

Obligation du vendeur de garantir la conformité du bien vendu

Les défauts esthétiques du bien vendu constituent un défaut de conformité engageant la responsabilité du vendeur.