Plus que deux semaines pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité

La correction de la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 est possible jusqu’au 30 septembre si elle est effectuée en défaveur du salarié.

Comment les associations peuvent-elles agir contre les clauses abusives ?

Pour contester une clause abusive, une association doit prouver sa qualité de non-professionnel, sauf si le contrat en cause est un contrat d’adhésion.

Portage salarial : respectez les règles !

Le non-respect des dispositions relatives au portage salarial est désormais sanctionné par une amende.

La réforme de l’inaptitude au travail des salariés

La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail.

Quelles formalités à accomplir par les sociétés de participations financières de professions libérales ?

Les formalités au RCS à accomplir par les sociétés de participations financières de professions libérales sont similaires à celles des sociétés d’exercice libéral.