Vers la disparition du bulletin de paie version papier ?

L’employeur pourra bientôt transmettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans avoir besoin, auparavant, de recueillir son accord.

Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme

Les biens ruraux loués par bail à long terme, transmis à titre gratuit, peuvent bénéficier d’une exonération partielle de droits de mutation.

Plus que quelques jours pour payer l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune

L’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune doivent être versés au plus tard le 15 septembre prochain.

Le compte d’engagement citoyen sera opérationnel l’année prochaine

Afin de valoriser le bénévolat associatif, le compte d’engagement citoyen, mis en place en janvier 2017, recensera les activités bénévoles de son titulaire et lui permettra d’acquérir des heures de formation.

Le travail à temps partiel après la loi Travail

La partie du Code du travail relative au temps partiel est réécrite, sans grande modification sur les règles applicables, mais avec un changement notable, la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.

Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein de l’entreprise

La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail, une primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.