Le Livret A suscite de nouveau l’intérêt des épargnants

Le Livret A a enregistré une collecte nette positive de 630 millions d’euros au mois de juillet dernier.

Quand l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche

La loi Travail étend la primauté, sur l’accord de branche, de l’accord négocié au niveau de l’entreprise.

Cotisations sociales 2016 des exploitants agricoles

Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs nouvellement installés sont connus.

Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2016

Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 15 septembre prochain.

La lutte contre le détachement illégal de salariés s’intensifie

La loi Travail mise sur des sanctions plus lourdes et de nouvelles obligations pour le donneur d’ordre afin de renforcer la lutte contre la fraude au détachement.

Redressement judiciaire : quelles conséquences en cas de défaut d’inscription d’une créance postérieure privilégiée ?

Le créancier qui n’a pas porté à la connaissance de l’administrateur une créance née après l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire ne perd pas pour autant son droit d’agir en justice en paiement de cette créance.