Fermeture estivale de l’entreprise : anticipez vos obligations fiscales et sociales !

Pensez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale avant de fermer votre entreprise pendant l’été.

La cigarette électronique est-elle une cigarette comme les autres ?

Les commerçants de e-cigarettes ne sont pas soumis à la réglementation applicable aux débitants de tabac.

Quelles sont les motivations des bénévoles en 2016 ?

Les bénévoles, qui se définissent comme des citoyens engagés, sont principalement stimulés par l’envie d’agir face au contexte actuel.

Harcèlement moral d’un salarié : quelle est la responsabilité de son employeur ?

L’employeur dont un salarié est victime de harcèlement moral peut désormais se dégager de sa responsabilité à condition toutefois qu’il ait mis en place toutes les mesures de prévention nécessaires et qu’il ait fait cesser ces agissements dès qu’il en a eu connaissance.

Bail commercial et commandement de payer : deux délais valent mieux qu’un ?

Pour qu’un commandement de payer soit pleinement efficace, il doit impérativement préciser un certain délai, à peine de nullité. Mais s’il en mentionne deux ?