Le HCVA se prononce sur la notion d’intérêt général

Afin de limiter les divergences d’interprétation des acteurs publics et ainsi sécuriser les associations, le HCVA propose différents critères permettant d’identifier les organismes d’intérêt général.

Immobilier : la réalisation de travaux d’isolation thermique sera bientôt obligatoire

Dans le cadre de travaux de rénovation d’un bien immobilier, des travaux d’isolation thermique devront être parallèlement réalisés.

Compte pénibilité : une pleine application au 1er juillet

Les dix facteurs de risques professionnels permettant l’application du compte pénibilité seront tous en vigueur à compter du 1er juillet prochain.

Renonciation abusive à un contrat d’assurance-vie

La faculté de renonciation à un contrat d’assurance-vie suppose la bonne foi du souscripteur.

Cession de titres de participation détenus par une société d’exercice libéral

Malgré leur faible pourcentage de détention, des titres de participation peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lors de leur cession.

Plus que 2 semaines avant l’interdiction des sacs plastiques !

À compter du 1er juillet prochain, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique sera effective.