Travailleurs indépendants : plus qu’une semaine pour déclarer vos revenus 2015

La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 9 juin.

Où en est-on de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin ?

La taxe d’aménagement n’a pas vocation à s’appliquer aux abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2.

Comment calculer le montant de votre future pension de retraite ?

Les caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont mis en ligne un nouveau simulateur permettant de calculer le montant de sa future retraite.

Une sous-location commerciale est-elle soumise au statut des baux commerciaux ?

Un sous-bail commercial peut être conclu pour une durée inférieure à celle, restant à courir, du bail commercial principal et rester néanmoins soumis au statut des baux commerciaux.

Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1er juillet 2016

Les conditions de mise en œuvre de la complémentaire « frais de santé » en faveur des salariés d’Alsace-Moselle ont été fixées.

Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles

Les demandes de remboursement des dépenses engagées en 2015 peuvent être déposées entre le 1er juin 2016 et le 31 décembre 2018.