N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2016 !

Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 15 juin prochain au plus tard.

Une nouvelle réglementation pour le démarchage téléphonique

À compter du 1er juin prochain, les entreprises devront consulter une liste d’opposition avant de démarcher des particuliers par téléphone.

Locations meublées touristiques : vers un renforcement des contrôles

Afin de lutter contre le développement « anarchique » des offres de locations de logement sur Internet, les pouvoirs publics souhaitent mettre en place certaines mesures.

Réintégrer une salariée enceinte : la réactivité est de mise !

L’employeur qui est informé de l’état de grossesse d’une salariée récemment licenciée doit la réintégrer dans les plus brefs délais.

Contrôle des structures des exploitations agricoles : quand une simple déclaration suffit

Lorsque certaines conditions, notamment de durée de détention, sont réunies, la mise en valeur d’une parcelle agricole donnée, vendue ou louée par un parent ou un allié de l’exploitant doit faire l’objet d’une simple déclaration et non d’une autorisation administrative.

Don manuel à une association

L’acceptation d’un don manuel par une association échappe à tout formalisme.