Licenciement économique : jusqu’où s’étend l’obligation de reclassement de l’association ?

La recherche d’un poste de reclassement préalable à un licenciement économique doit s’effectuer dans l’ensemble de la fédération à laquelle appartient l’association.

Inscription obligatoire au RCS d’une boutique éphémère

L’ouverture d’un magasin éphémère doit faire l’objet d’une déclaration au registre du commerce et des sociétés.

Déclarations fiscales des entreprises du 3 mai 2016

Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le 3 mai 2016.

Précisions sur le crédit d’impôt transition énergétique

Les travaux éligibles au dispositif du crédit d’impôt transition énergétique peuvent, sous conditions, être réalisés par un sous-traitant.

Attention, votre campagne publicitaire vous engage !

Le professionnel qui cesse de fournir les prestations visées dans une offre promotionnelle pour la période annoncée sans en informer les clients commet un délit de pratique commerciale trompeuse.

Plus de licenciement sans indemnité compensatrice de congés payés !

L’indemnité de congés payés est désormais due aux salariés licenciés pour faute lourde.