Non-salariés : vous pouvez transmettre votre DSI

La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée depuis le 2 avril.

Lutte contre le harcèlement sexuel au travail : suivez le guide !

Publié par le ministère du Travail, un guide aide les employeurs à prévenir et à réagir face aux situations de harcèlement sexuel et aux agissements sexistes dans l’entreprise.

La décision de préemption de la Safer doit être notifiée à l’acquéreur évincé !

Lorsque la décision d’exercice par la Safer de son droit de préemption n’a pas été notifiée à l’acquéreur évincé dans le délai imparti, la préemption est nulle.

CDD d’usage : fin de la majoration de la contribution chômage

Les CDD d’usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d’assurance chômage majorée.

Un accompagnement pour les entreprises victimes du mouvement des « Gilets jaunes »

Les entreprises en difficulté en raison du mouvement des « Gilets jaunes » peuvent bénéficier de tolérances fiscales et sociales jusqu’au 30 avril prochain.

Quand les bénévoles d’une association dérapent… et insultent une salariée

L’association est responsable des agissements des personnes qui exercent une autorité, de droit ou de fait, sur ses salariés.