Publication des barèmes kilométriques 2015

Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2015 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à l’an passé.

Professionnels : trouvez le médiateur qui correspond à votre activité

Le site Internet de la médiation de la consommation répertorie les médiateurs susceptibles d’être choisis par les entreprises pour régler leurs litiges à l’amiable.

Trente ans de vie associative

Plus de 40 % de la population adhéraient à une association en 2013, principalement dans le sport et la culture.

L’information du franchisé par le franchiseur : une obligation !

Le fait que le franchisé ait une bonne connaissance du marché local n’autorise pas le franchiseur à se dispenser de son obligation d’information à son égard.

Précisions sur l’assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil

Les modalités d’application des allègements comptables dont bénéficient les micro-entreprises qui cessent temporairement leur activité viennent d’être précisées par décret.

Travail dominical : de nouvelles zones sont fixées

Les zones touristiques internationales en province et les gares dans lesquelles les commerces de détail peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche ont été déterminées.