Assurance-vie : changement de traitement fiscal pour certains contrats

La moitié de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie non dénoué et alimenté par des fonds communs n’aurait plus à être intégré à l’actif de succession au décès du premier époux.

Le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est revalorisé

La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2016, lorsque le loyer excède 41,64 € par mètre carré de surface habitable.

Restaurateurs : êtes-vous concerné par le tri des déchets ?

Depuis le 1er janvier 2016, les restaurateurs qui produisent au moins 10 tonnes de biodéchets par an doivent les trier et les valoriser.

Du nouveau pour les micro-crédits professionnels

Depuis le 17 janvier 2016, les conditions d’attribution des micro-crédits professionnels sont améliorées.

Légère hausse du nombre de défaillances d’entreprises en 2015

Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2015 est en hausse de 0,8 % par rapport à 2014.

Prime d’intéressement : les nouvelles règles à connaître

Les sommes attribuées à compter du 1er janvier 2016 au titre de l’intéressement sont, en l’absence de choix du salarié, directement affectées au PEE.