Démarchage téléphonique : la liste Pacitel bientôt remplacée

La mise en service de la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique est prévue pour le deuxième trimestre 2016.

Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2016 des professionnels libéraux

Les montants 2016 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux sont fixés.

Bientôt une obligation de reporting pays par pays pour les groupes multinationaux

Le reporting réclamé par l’OCDE pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales des groupes multinationaux entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter de 2016.

Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier

Au plus tard le 31 janvier prochain, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels ont été soumis leurs salariés et payer la cotisation correspondante.

Stabilité du coût des publications d’annonces légales en 2016

Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo et dans les journaux d’annonces légales n’augmentent pas ou peu en 2016.

Le gouvernement épargne le Livret A et corrige le Plan d’épargne logement !

Le Livret A conserve son taux de 0,75 % mais le PEL voit le sien abaissé à 1,5 %.