Travailleurs indépendants, avez-vous droit à la prime d’activité ?

Les travailleurs non-salariés ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de la prime d’activité.

Ce qui change pour les exploitants agricoles

Les lois de finances de fin d’année apportent leur lot de nouveautés fiscales pour les exploitants agricoles.

Publication au Journal officiel des associations : les tarifs 2016

Les montants dont doivent s’acquitter les associations lors de la diffusion de leurs annonces légales sont maintenus à leur niveau de 2015.

Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires

Les salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dispensés d’adhérer à la couverture santé de l’entreprise et bénéficier d’une aide financière pour acquérir une complémentaire individuelle.

Entreprises et marchés publics : les nouveaux seuils

Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1er janvier 2016.

L’information des salariés en cas de vente de leur entreprise

Le dispositif d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise, dans sa version revue et corrigée par la loi Macron, est entré en vigueur le 1er janvier dernier.