Le barème 2016 de saisie des rémunérations

Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2016 sont fixées.

Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne

La souscription en ligne de la déclaration de revenus et le télérèglement des impôts vont être rendus obligatoires de façon progressive.

Compte pénibilité : des facteurs de risques reportés et repensés

Le gouvernement ajuste les facteurs de risques applicables en 2016 dans le cadre du compte de prévention de la pénibilité.

L’information triennale des salariés sur la reprise d’une entreprise

Les modalités de l’information triennale des salariés de sociétés commerciales de moins de 250 salariés viennent d’être précisées.

Cotisations des exploitants agricoles : du nouveau

Certains taux de cotisations sociales dues par les exploitants agricoles sont modifiés en 2016

La cotisation AGS en baisse

Le taux de la cotisation patronale AGS est fixé à 0,25 % en 2016.