Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ?

Les stagiaires continuent d’avoir droit à une gratification minimale de 3,60 € en 2016.

Économie sociale et solidaire : de nouvelles mentions au Sirene

Depuis le 1er janvier 2016, la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire est inscrite au répertoire Sirene.

Le régime des débits de boissons est simplifié

À compter du 1er janvier 2016, un nouveau dispositif plus simple est applicable aux débits de boissons.

Les pénalités de retard de paiement peuvent produire des intérêts !

Les pénalités qu’une entreprise est en droit de réclamer en cas de retard de paiement constituent des intérêts moratoires pouvant donc être capitalisés.

De nouvelles obligations d’informations pour les syndics de copropriété à l’égard des occupants des immeubles

À compter du 1er avril 2016, les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires devront être portées à la connaissance de tous les occupants de l’immeuble.

Régularisation fiscale : les pouvoirs publics dressent un bilan

Le service de traitement des déclarations rectificatives a collecté près de 4,5 milliards d’euros en deux ans et demi.