
Indemnités de rupture des dirigeants : des exonérations de cotisations moins généreuses
Le régime social des indemnités de rupture perçues par les dirigeants est modifié au 1er janvier 2016.

Baisse des frais bancaires sur les paiements par carte bancaire
Depuis le 9 décembre 2015, la commission applicable aux opérations effectuées par carte bancaire ne peut pas dépasser 0,23 % de la valeur de transaction.

Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2016
Le montant de la garantie minimale de points est modifié en 2016.

Complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés agricoles
La couverture sociale des salariés agricoles non cadres est améliorée à compter du 1er janvier 2016

Amortissement de travaux dissociables du local des professionnels libéraux
Des travaux d’aménagement réalisés dans un local ne figurant pas à l’actif d’un professionnel libéral peuvent donner lieu à un amortissement dès lors qu’ils sont dissociables de ce local.

Les cotisations de retraite des salariés en hausse en 2016
Les taux de cotisations de retraite de base dues sur les rémunérations des salariés augmenteront de 0,10 point à compter du 1er janvier 2016.


