Limite d’exonération des titres-restaurant en 2016

La limite d’exonération des titres-restaurant passe de 5,36 € à 5,37 €.

La garantie des risques locatifs touche bientôt à sa fin !

À compter du 1er janvier 2016, il ne sera plus possible de souscrire une garantie des risques locatifs auprès d’une compagnie d’assurance.

Compétences des CFE des chambres d’agriculture

Les centres de formalités des entreprises des chambres d’agriculture voient leurs compétences élargies

Cotisations sociales 2016 des artisans et commerçants

Depuis janvier 2016, les cotisations sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants sont notamment impactées par la hausse des taux de cotisations d’assurance vieillesse de base.

Dernière ligne droite pour bénéficier du plafonnement de la CET 2014

La demande de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2015.

Cotisation d’allocations familiales : un allègement reporté en avril

Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales sera bien étendu aux rémunérations inférieures ou égales à 3,5 Smic mais uniquement à partir du 1er avril prochain.