Clauses environnementales dans les baux ruraux

Des clauses à caractère environnemental peuvent désormais être insérées dans les baux ruraux

Crowdlending : vers la déductibilité des pertes en capital ?

Les pouvoirs publics ont franchi une nouvelle étape dans la prise en compte du financement participatif en permettant aux investisseurs de déduire fiscalement leurs éventuelles pertes en capital.

Cadeaux d’affaires de fin d’année : quelle fiscalité ?

À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’offrir des cadeaux à leurs clients. Cadeaux qui peuvent être fiscalement déductibles.

Le Smic à 9,67 € en 2016

Le taux horaire brut du Smic passera au 1er janvier 2016 de 9,61 € à 9,67 €.

Protection sociale complémentaire : des redressements Urssaf ajustés

Lorsqu’un régime de protection sociale complémentaire ne revêt pas un caractère obligatoire et collectif, le redressement opéré par l’Urssaf pourra être proportionnel à l’erreur commise par l’employeur.

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : la fiscalité de la location meublée appliquée aux FPI

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit notamment que les revenus distribués par un fonds de placement immobilier (FPI) et tirés de la location meublée soient imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).