Soldes d’hiver : à vos agendas !

Les prochains soldes d’hiver commenceront presque partout en France le mercredi 6 janvier 2016.

Pas d’abattement pour durée de détention sur les moins-values !

La position de l’administration fiscale selon laquelle l’abattement pour durée de détention s’applique sur les moins-values de cession de titres de sociétés est censurée par le Conseil d’État

Soldes d’hiver : à vos agendas !

Les prochains soldes d’hiver commenceront presque partout en France le mercredi 6 janvier 2016.

Petite piqûre de rappel sur le fonctionnement du Perp

Une récente réponse ministérielle rappelle qu’un Perp peut prévoir une contre-assurance décès. Une « option » qui permet de désigner un bénéficiaire de la rente viagère en cas de décès du souscripteur.

Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d’augmentation

Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2016.

La facture papier numérisée peut toujours être considérée comme une facture électronique

La mesure de tolérance permettant de considérer qu’une facture papier numérisée équivaut à une facture électronique est prolongée.