Renforcement du Fonds de garantie des dépôts bancaires

L’indemnisation des déposants en cas de faillite de leur établissement bancaire est améliorée.

Vers un nouveau Code du travail

D’ici 2018, le Code du travail serait réécrit en favorisant la négociation collective au sein de l’entreprise.

Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole

Les coefficients d’équivalence applicables aux productions agricoles hors sol viennent d’être déterminés.

Impossible d’être associé et salarié d’une société en nom collectif !

Un associé de société en nom collectif ne peut pas être lié à cette société par un contrat de travail.

Pensez à télépayer votre CFE pour le 15 décembre 2015

Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition de CFE et l’acquitter au plus tard le 15 décembre prochain.

Découvrez le nouveau billet de 20 €

Le nouveau billet de 20 € sera mis en circulation le 25 novembre prochain.