Règlement des successions transfrontalières : le dispositif est précisé

Un décret apporte des éclaircissements sur les règles procédurales applicables en présence d’une succession transfrontalière.

Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016

Le paiement mensuel des cotisations Agirc-Arrco et la fin du régime applicable aux sommes « isolées » figurent parmi les mesures qui s’appliqueront aux employeurs l’année prochaine.

Les garagistes doivent passer au vert !

À compter du 1er janvier 2016, les professionnels de l’automobile devront proposer à leurs clients des pièces de rechange d’occasion à la place de pièces neuves.

Départ à la retraite du dirigeant : vigilance sur la condition de non-détention de droits chez l’acquéreur !

Le dirigeant prenant sa retraite qui, à la date de cession de ses titres, détient des droits dans la société acquéreuse ne peut pas bénéficier d’abattements sur la plus-value réalisée.

Exonération de la vente d’une résidence principale : preuve de l’occupation

La plus-value de cession d’une résidence principale ne bénéficie pas de l’exonération en l’absence d’une occupation effective par le contribuable.

Le prix des terrains à bâtir en hausse de 8 %

Selon la dernière étude du Commissariat général au développement durable, le prix moyen 2014 du mètre carré de terrain à bâtir a atteint 79 euros.