
Travaux immobiliers : l’obligation du label RGE est reportée dans les DOM
Les entreprises du bâtiment localisées dans les départements d’outre-mer (DOM) n’auront l’obligation d’être labellisées RGE qu’à partir du 31 décembre 2015.

Quand les pouvoirs publics portent les fonds euro-croissance à bout de bras
Face au succès très mitigé des fonds euro-croissance, les pouvoirs publics proposent des solutions pour les promouvoir.

Les cotisations sociales au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
La réduction de la cotisation d’allocations familiales et la suppression des exonérations de cotisations « zonées » figurent parmi les mesures envisagées à l’égard des employeurs.

La voie du commerce équitable s’ouvre aux producteurs issus de pays développés
Tout acteur économique en situation de désavantage économique peut relever des dispositions relatives au commerce équitable.

Accès gratuit aux informations concernant les entreprises
Les données relatives aux entreprises seront désormais communiquées gratuitement par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).

Investissement socialement responsable : le label public lancé officiellement
Constatant un véritable développement des fonds d’investissement socialement responsable, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place un label ISR.


