Revente à perte et promotions des produits alimentaires

Le seuil de revente à perte des denrées alimentaires est relevé de 10 % et les promotions sur ces denrées sont encadrées.

Versement des cotisations sociales sur les salaires : du nouveau en 2019

L’échéance de paiement des cotisations sociales de certaines entreprises qui pratiquent le décalage de la paie sera bientôt avancée.

La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2019

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2019.

Dans quel délai déposer un rescrit « jeune entreprise innovante » ?

L’administration fiscale vient de préciser la date limite de dépôt d’une demande de rescrit « jeune entreprise innovante ».

Des donateurs moins nombreux mais plus généreux

Si le nombre des donateurs français a reculé de 1 % en 2017, le montant des dons a, lui, augmenté de 4,2 % pour un don moyen de 497 €.

Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs

La durée totale des contrôles administratifs menés à l’égard des PME des Hauts-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes est limitée à 9 mois.