Exonération fiscale en ZFU-TE : une appréciation souple du quota de salariés résidents

Les conditions d’application de la clause d’emploi ou d’embauche locale que doivent respecter les entreprises créées ou implantées en ZFU-TE depuis le 1er janvier 2015 pour bénéficier de l’exonération fiscale viennent d’être précisées.

La loi Macron instaure le travail en soirée

Les commerces situés dans des zones touristiques internationales pourront bientôt faire appel à leurs salariés jusqu’à minuit sans appliquer les règles du travail de nuit.

La confidentialité des comptes étendue aux entreprises de moins de 50 salariés !

Les petites entreprises de moins de 50 salariés pourront bientôt choisir de ne pas publier leur compte de résultat.

La loi « Macron » retouche le bail d’habitation !

La loi Macron réforme de nombreux domaines de notre économie. Le secteur de l’immobilier n’a pas été oublié. Quelques nouveautés sont à signaler en matière de bail d’habitation.

Mécénat d’entreprise : l’administration donne des précisions !

L’administration a précisé le régime fiscal du mécénat d’entreprise, notamment dans le cas d’un abandon de recettes.

Les refus de délégation d’assurance-emprunteur bientôt consignés sur Internet

Les courtiers d’assurance et les intermédiaires de crédit viennent de mettre en place un site Internet pour inciter les établissements bancaires à respecter les nouvelles pratiques en matière d’assurance-emprunteur.