Les accords de maintien dans l’emploi revus et corrigés

La loi Macron veut rendre plus attractifs les accords de maintien dans l’emploi notamment en allongeant leur durée d’application.

Dotation d’installation aux jeunes agriculteurs : un bien commun ?

La dotation d’installation aux jeunes agriculteurs est un bien appartenant en propre à son bénéficiaire.

PME : cap sur la participation et l’intéressement !

La loi Macron veut inciter les petites et moyennes entreprises à développer la participation et l’intéressement, notamment en réduisant leurs charges sociales.

Stages : la gratification augmente

La gratification minimale due aux stagiaires s’élèvera à 3,60 € par heure pour les conventions de stage conclues à compter du 1er septembre prochain.

EURL et SASU : encore plus nombreuses à être dispensées de rapport de gestion !

À compter du 1er janvier 2016, les seuils de dispense d’établissement du rapport de gestion seront relevés pour les EURL et les SASU dont l’associé unique, personne physique, assume la direction.

Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : le Conseil d’État en phase avec la CJUE

Le Conseil d’État s’aligne sur la position de la Cour de justice de l’Union européenne s’agissant des conditions d’application des prélèvements sociaux aux revenus du patrimoine de source étrangère perçus par des résidents français.