Investissement Pinel : quelles sont les pièces justificatives à transmettre à l’administration fiscale ?

Un décret récent vient mettre à jour les pièces justificatives à fournir au service des impôts lors d’un investissement immobilier sous le nouveau dispositif « Pinel ».

Silence et rejet vont désormais de pair à l’INPI

Depuis le 9 mai dernier, le silence dans le cadre de différentes procédures relatives aux dessins et modèles, brevets et marques de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ne vaut plus acceptation mais décision de rejet !

Le jour férié du lundi de Pentecôte

Comment gérer le dernier jour férié du mois de mai ?

N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2015 !

Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 15 juin prochain au plus tard.

PME : mettez en place la base de données unique sans tarder !

Les entreprises de moins de 300 salariés devront avoir mis en place la base de données économiques et sociales au 14 juin 2015.

Travailleurs indépendants : la date limite de déclaration des revenus approche

La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 19 mai pour la version papier.