Projet de loi « Macron » : des mesures patrimoniales à venir ?

Actuellement en discussion au Sénat, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques s’est étoffé. Des mesures concernant le patrimoine des particuliers sont prévues.

Entreprises à l’IR : toutes concernées par la télédéclaration des résultats !

Dès le 5 mai prochain, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (IR) seront tenues de transmettre leur déclaration de résultats par voie électronique.

Caution : gare aux informations données à la banque !

Sauf anomalies apparentes, la banque n’a pas à vérifier les renseignements fournis par la caution.

La rupture conventionnelle gagne encore du terrain

L’employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec une salariée en congé de maternité.

Cession de parts de SCI : inapplicabilité des abattements exceptionnels

L’administration fiscale précise les conditions d’application des abattements exceptionnels de 25 % et 30 % sur les plus-values immobilières.

Quel régime de retraite pour un chirurgien-dentiste président de SELAS ?

Le chirurgien-dentiste qui exerce son activité dans une SELAS dont il est président doit s’affilier au régime général des salariés ainsi qu’à celui des professions libérales.