Comité d’entreprise : vers plus de transparence financière

Depuis le 1er janvier 2015, les obligations comptables incombant aux comités d’entreprise ont été renforcées.

Gérant de SARL : vos cotisations sociales peuvent-elles être prises en charge par votre société ?

En principe, il incombe au gérant d’une SARL de régler personnellement les cotisations sociales dues sur la rémunération qu’il perçoit au titre de son mandat social. Il existe cependant des exceptions.

Comment gérer les premiers jours fériés de mai ?

Pouvez-vous faire travailler vos salariés les jours fériés des 1er et 8 mai ?

Assurance-vie : l’ajout d’un adhérent ne crée pas un nouveau contrat !

L’adhésion du conjoint au contrat d’assurance-vie souscrit par son époux avait jusqu’alors pour conséquence de créer un nouveau contrat. Une décision récente de la Cour de cassation vient changer la donne.

Les schémas fiscaux censurés par l’administration

L’administration fiscale a publié les principaux montages qu’elle estime illégaux.

Intégration horizontale : délai d’option reporté au 31 mai 2015

L’option pour le régime de l’intégration fiscale horizontale au titre des exercices clos depuis le 31 décembre 2014 et ouverts avant le 28 février 2015 doit être notifiée par la société mère du groupe au plus tard le 31 mai 2015.