Fin des tarifs réglementés de vente de gaz : les entreprises ont intérêt à anticiper !

Compte tenu de la disparition prochaine des tarifs régulés de la vente de gaz, les entreprises vont devoir souscrire un nouveau contrat d’approvisionnement avec l’un des nombreux fournisseurs en présence.

Investissements forestiers : une modification des obligations déclaratives

Un récent décret précise les justificatifs à fournir pour bénéficier des avantages fiscaux liés à certaines opérations d’investissements forestiers.

Fiscalité patrimoniale : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2015

La relance de la construction de logements est au cœur des mesures patrimoniales du projet de loi de finances pour 2015.

L’action de groupe peut être lancée !

Les consommateurs peuvent dorénavant agir en groupe et fusionner leurs réclamations contre un même professionnel.

Changement d’activité : quels sont les critères ?

L’administration fiscale vient de préciser les critères du changement d’activité d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.

ISF : fin du cumul des pénalités en cas de déclaration et de paiement tardif

L’administration fiscale apporte des précisions sur l’application de la majoration de 10 % pour retard de paiement de l’ISF.