Complémentaire santé : le panier minimal de soins enfin défini !

On connait désormais le détail des prestations de santé que le régime collectif mis en place par l’employeur doit rembourser aux salariés.

Terrains à bâtir : l’allégement de la fiscalité des plus-values de cession est précisé

L’administration fiscale précise le régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir réalisées à compter du 1er septembre 2014.

Bail professionnel : un état des lieux est obligatoire !

Bailleur et locataire ont désormais l’obligation d’établir un état des lieux tant lors de la conclusion que de l’expiration du bail professionnel.

Régime d’exonération des dividendes : attention aux abus !

L’exonération des dividendes provenant de la trésorerie d’une société « coquille » peut être remise en cause sur le fondement de l’abus de droit fiscal.

Les contrats d’assurance-vie « euro-croissance » et « vie-génération » seront bientôt là !

Les épargnants vont bientôt pouvoir souscrire des contrats d’assurance-vie d’un nouveau genre.

Pénalités de retard : nouvelle baisse du taux Refi

La Banque centrale européenne vient une nouvelle fois d’abaisser son taux directeur.