Travaux immobiliers : de nouvelles obligations pour les entreprises

Les entreprises qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique devront être labellisées RGE et justifier de l’éligibilité de ces travaux à l’éco-prêt à taux zéro.

Simplification des obligations d’information à la charge de l’employeur

Les obligations des employeurs portant sur l’affichage dans l’entreprise et la transmission à l’administration de certaines informations deviennent moins contraignantes.

En avant pour l’encadrement des loyers !

Un récent décret définit les modalités de mise en œuvre de l’encadrement des loyers.

Entrée en vigueur de nouvelles mesures de simplification pour les sociétés

Le droit des sociétés vient d’être aménagé afin de faciliter et de sécuriser la vie des entreprises.

Contrôle des comptabilités informatisées : une sanction alourdie !

Le défaut de présentation dématérialisée d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est plus lourdement sanctionné.

Déclaration des embauches par voie électronique : un nouveau seuil

Le seuil à partir duquel les employeurs doivent déclarer les embauches par voie électronique est abaissé.