Alourdissement de la fiscalité de l’assurance-vie au 1er juillet 2014 !

La fiscalité appliquée aux capitaux transmis par décès via une assurance-vie va subir une modification à compter de cet été.

Que doit contenir le bilan de mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi ?

Un arrêté vient de fixer le contenu du bilan de mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi que l’employeur doit transmettre à l’administration.

Vers la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

Une suppression progressive de la C3S est programmée à partir de 2015.

Internet : les entreprises françaises ont pris du retard

Les entreprises françaises sont parmi celles qui utilisent le moins Internet et les médias sociaux dans le cadre de leurs activités.

Transformation d’une SARL en une société d’une autre forme : quels rapports doivent être établis ?

Lorsqu’une société à responsabilité limitée (SARL) se transforme en une société d’une autre forme, un rapport sur la situation de la société doit être préalablement établi par un commissaire aux comptes.

Souscription au capital d’une PME : de nouvelles précisions sur la réduction d’impôt sur le revenu

L’administration fiscale précise l’application de la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME en cas d’augmentation de capital.