Frais de carburant : les barèmes 2013 sont publiés

L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2013.

Vous fermez un établissement ? Il faut chercher un repreneur !

Les entreprises d’au moins 1 000 salariés envisageant la fermeture d’un établissement qui aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif devront chercher un repreneur.

ISF 2014 : l’échéancier est désormais connu !

Comme chaque année, l’administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.

Santé publique et environnement : les alertes des salariés doivent être consignées par écrit

Lorsqu’un salarié ou un représentant du personnel au CHSCT effectue une alerte en matière de santé publique ou d’environnement, celle-ci doit être consignée dans un registre spécial.

Des mesures annoncées pour simplifier la fiscalité des entreprises

Le Conseil de la simplification vient de proposer 50 mesures d’allègement de la vie des entreprises, dont certaines concernent directement leur fiscalité.

Résiliation des contrats d’assurance : du nouveau !

La récente loi relative à la consommation permet aux consommateurs de résilier plus facilement certains contrats d’assurance.