Consommation : de nouvelles obligations pour les professionnels

La récente loi relative à la consommation encadre davantage les rapports entre consommateurs et professionnels.

Médiation du crédit aux entreprises : un dispositif toujours aussi utile !

Rendu public le 5 mars dernier, le rapport d’activité 2013 du médiateur du crédit aux entreprises montre encore une fois l’importance que revêt ce dispositif.

Immobilier : mise en place d’une garantie universelle des loyers

Applicable en 2016, la garantie universelle des loyers a vocation à protéger les propriétaires et à faciliter l’entrée des locataires dans un logement.

Crédit d’impôt recherche : de nouvelles dépenses de personnel éligibles !

Les juges admettent que l’intéressement et la participation légale des salariés aux résultats de l’entreprise entrent dans l’assiette du crédit d’impôt recherche.

Des mesures pour encourager le recours au contrat de génération !

Afin d’inciter les entreprises de moins de 300 salariés à recourir au contrat de génération, des modifications ont été apportées par la récente loi sur la formation professionnelle.

Revenus 2013 : le calendrier de déclaration est dévoilé

Le ministère de l’Économie et des Finances a communiqué le calendrier de la déclaration des revenus 2013 et commenté les nouveautés apportées au système de déclaration.