La nouvelle prime à l’apprentissage est réservée aux TPE

Depuis le 1er janvier 2014, l’aide financière octroyée par la région dans le cadre d’un contrat d’apprentissage est versée uniquement aux entreprises de moins de 11 salariés.

0,04 % : taux de l’intérêt légal 2014

Comme l’an dernier, le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,04 % en 2014.

Rupture anticipée du CDD : une faute grave sinon rien !

Le refus d’un salarié en CDD de changer ses conditions de travail ne constitue pas en soi une faute grave autorisant son employeur à mettre un terme à son contrat de travail de manière anticipée.

Investissement outre-mer : les plafonds pour 2014 actualisés

L’administration fiscale vient de publier les plafonds 2014 de loyer et de ressources du locataire pour bénéficier du dispositif Girardin.

Marchés publics et contrats de la commande publique : seuils relevés en 2014

Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1erjanvier 2014.

Comment déclarer et utiliser le CICE 2013 ?

Les règles à suivre par les entreprises pour déclarer et utiliser leur CICE.