Loi de finances pour 2014 : l’impôt sur le revenu revu et corrigé !

Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 modifie plusieurs dispositions qui viennent impacter l’impôt sur le revenu des particuliers.

Clause de dédit-formation : quelles sommes sont remboursables par le salarié ?

Une clause de dédit-formation est nulle si elle impose à un salarié qui quitte prématurément son emploi de devoir rembourser à son employeur les rémunérations perçues pendant sa formation.

Cession d’actions : attention aux informations que vous gardez sous clé !

L’actionnaire qui cède ses actions peut être obligé d’informer l’acquéreur qu’il cherche à s’associer à une société concurrente.

Taxe foncière : l’exonération de certains éléments des établissements industriels précisée

Pour être exonérés de taxe foncière, les outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels doivent répondre à deux critères cumulatifs.

Cotisation de retraite des professions libérales : nouvelle hausse en 2014

Le taux de la cotisation du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales a augmenté au 1er janvier 2014.

Les changements sur la feuille de paie en 2014

Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir de janvier 2014.