Contrats d’assurance-vie : taux de prélèvements sociaux applicable

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, après modification par le Conseil constitutionnel, augmente le taux d’imposition de certains gains sur des contrats d’assurance-vie.

Les changements sur la feuille de paie en 2014

Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir de janvier 2014.

Moins d’embauches en contrat de professionnalisation en 2012

Les recrutements en contrat de professionnalisation sont quasiment redescendus à leur niveau de 2010, notamment en raison de la suppression des aides financières exceptionnelles.

Réserve spéciale de participation : un nouveau calcul favorable aux salariés

Les députés ont modifié le mode de calcul de la réserve spéciale de participation aux résultats.

Centre commercial : et si un concurrent s’installe dans le local mitoyen ?

Le locataire d’un bail commercial peut demander l’annulation de son bail suite à l’installation d’un concurrent dans le même centre commercial que lui, même si aucune mention expresse du contrat ne prévoit cette cause d’annulation.

Droit de retrait du salarié et arrêt de travail sont incompatibles !

Le droit de retrait ne peut être exercé que pendant l’exécution du contrat de travail et non pendant sa suspension. Conséquence : un salarié ne peut exercer son droit de retrait alors qu’il vient d’être mis en arrêt-maladie.