Rénovation énergétique : du chemin reste à parcourir !

Selon une étude de l’ADEME, 5 % des travaux de rénovation énergétique réalisés entre 2014 et 2016 dans les maisons individuelles en France ont eu véritablement un impact ayant eu pour effet de gagner au moins deux classes énergétiques du DPE.

Budget 2019 de la Sécurité sociale : ce qui attend les employeurs agricoles

À compter de l’année prochaine, les entreprises agricoles devraient voir leurs charges sociales diminuer.

Utilisation personnelle d’Internet au travail

L’employeur qui licencie un salarié pour une utilisation excessive d’Internet à des fins personnelles doit s’assurer qu’il est bien l’auteur de ces connexions.

Fraude fiscale : le nom des sociétés bientôt publié !

L’administration pourra publier sur son site Internet les sanctions fiscales prononcées contre les sociétés ayant commis des fraudes d’un montant au moins égal à 50 000 €.

Exonération fiscale des legs à une association

Une association reconnue d’utilité publique qui affecte exclusivement ses ressources à des œuvres scientifiques à caractère désintéressé bénéficie d’une exonération de droits de succession sur les legs qu’elle reçoit.

Garagistes : vous devez informer vos clients de la possibilité d’utiliser des pièces recyclées

Les modalités selon lesquelles les professionnels de l’automobile doivent informer leurs clients sur l’option pour l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire ont été précisées.