Régimes d'imposition des petites entreprises : simplifications en vue

Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 intègre les mesures de simplification relatives au régime d'imposition des entreprises promises par le gouvernement.

Quelles raisons poussent les salariés à conclure une rupture conventionnelle homologuée ?

La Dares a enquêté auprès de salariés afin de déterminer pourquoi et dans quelles circonstances ils concluaient une rupture conventionnelle.

Quelles raisons poussent les salariés à conclure une rupture conventionnelle homologuée ?

La Dares a enquêté auprès de salariés afin de déterminer pourquoi et dans quelles circonstances ils concluaient une rupture conventionnelle.

Le silence de l'administration vaudra bientôt acceptation… sauf exceptions !

Bientôt, l'absence de réponse de l'administration pendant 2 mois suite à une demande vaudra, en principe, décision d'acceptation.

Le silence de l'administration vaudra bientôt acceptation… sauf exceptions !

Bientôt, l'absence de réponse de l'administration pendant 2 mois suite à une demande vaudra, en principe, décision d'acceptation.

Conditions de validité d'un cautionnement : les juges sont parfois bienveillants

Lorsque la mention obligatoire reproduite dans un cautionnement n'est pas rigoureusement identique à celle requise par la loi, l'acte peut néanmoins être valable.