Vers un durcissement du malus automobile en 2019

Un nouveau tour de vis serait donné au malus automobile en 2019 afin d’inciter les Français à investir dans des véhicules propres.

Immobilier : que contient la loi Elan ?

Encadrement des loyers, contrôle des locations meublées touristiques, bail mobilité… Tour d’horizon des principales mesures de la loi Elan.

Comment devez-vous gérer les jours fériés de novembre ?

Le mois de novembre compte deux jours fériés durant lesquels vos salariés pourront soit travailler, soit être en repos. Et éventuellement, se voir accorder un jour de pont.

EIRL : la protection assurée par ce statut fonctionne !

Les juges ont eu l’occasion de rappeler qu’un entrepreneur individuel à responsabilité limitée peut avoir recours à la procédure de traitement du surendettement des particuliers pour ses dettes personnelles.

Rupture conventionnelle collective : quel est le contenu obligatoire du bilan ?

À l’issue de la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective, l’employeur doit adresser au Direccte un bilan faisant état notamment du nombre de départs volontaires et des mesures d’accompagnement mises en place pour les salariés.

Le dispositif Pinel pourrait être étendu aux non-résidents

Les Français de l’étranger pourraient bientôt profiter du dispositif Pinel quand bien même ne seraient-ils plus fiscalement domiciliés en France.