
Des ajustements à venir pour le dispositif Pinel ?
Un rapport récent de la Commission des finances de l’Assemblée nationale préconise certains aménagements pour le dispositif Pinel.

Plus besoin d’établir un rapport de gestion dans les petites sociétés commerciales
Les petites sociétés commerciales sont désormais dispensées d’établir un rapport de gestion.

Harcèlement sexuel : des nouveautés à connaître
La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme.

Faire valider ses pratiques par le biais du contrôle administratif
Les entreprises peuvent demander à être contrôlées par l’administration et se prévaloir des conclusions qui en résultent.

La collecte en assurance-vie se redresse
En juillet 2018, l’assurance-vie a réitéré son record de collecte de 3 milliards d’euros établi en juillet 2015.

Contrôles Urssaf : 3 mois maximum dans les petites entreprises !
Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 20 salariés ne peut pas durer plus de 3 mois.


