Lundi de Pâques : un jour férié à gérer dans l’entreprise

Vos salariés viendront-ils travailler le lundi de Pâques ou bien bénéficieront-ils d’un jour de congé ?

La rupture conventionnelle collective au terme de la réforme du Code du travail

Le gouvernement a récemment aménagé la rupture conventionnelle collective, notamment en imposant la signature d’une convention individuelle de rupture entre l’employeur et chaque salarié concerné.

Les Français sont généreux !

Via notamment le mécénat des entreprises, les legs, les quêtes sur la voie publique, le financement participatif, les Français ont donné plus de 7,5 milliards d’euros en 2015.

Forte augmentation des frais de tenue de compte

En 5 ans, les frais de tenue de compte facturés par les banques ont été multiplié par 3, selon Panorabanques.

Délégation de pouvoirs : la cessation des fonctions du dirigeant y met-elle fin ?

Le fait pour un dirigeant de quitter ses fonctions n’a aucun effet sur la délégation de pouvoirs qu’il a consentie lorsqu’il était encore en fonction.

Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire

Lorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une entreprise avant un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, la procédure fiscale se poursuit avec le liquidateur, sans que l’administration soit tenue de lui envoyer à nouveau cette proposition.