Une aide exceptionnelle pour les entreprises victimes des intempéries
Un concours financier de la Direccte peut être apporté aux entreprises sinistrées pour les aider à redémarrer leur activité professionnelle.
La Direccte peut octroyer une aide financière aux entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles sinistrées suite aux récentes inondations si elles rencontrent des difficultés pour redémarrer leur activité professionnelle. Cette aide vise à prendre en charge les dommages subis par l’outil professionnel nécessaire au fonctionnement normal de l’activité et à compenser la perte de chiffre d’affaires de l’entreprise.
Arrêté du 8 juin 2016, JO du 9 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/15/INTE1616446A/jo/texte
Arrêté du 15 juin 2016, JO du 16
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