Exploitants agricoles : le travail léger ou à temps partiel thérapeutique est indemnisé

Depuis le 1er janvier 2018, les exploitants agricoles peuvent percevoir des indemnités journalières en cas de reprise d’un travail léger ou de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Afin d’offrir une meilleure protection sociale aux exploitants agricoles, et ainsi aligner leur régime sur celui des autres travailleurs indépendants et des salariés agricoles, il leur est désormais possible d’obtenir le paiement d’indemnités journalières en cas de reprise d’un travail léger ou de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Mais dans quelles conditions ?

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/23/ECFX1623944L/jo/article_63
Article 63, loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, JO du 24 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/AGRS1713404D/jo/texte
Décret n° 2017-1884 du 29 décembre 2017, JO du 31 © Copyright Les Echos Publishing – 2017