Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires d’août 2016 au plus tard le 31 août 2016 : DSN d’août 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires. Artisans, commerçants et industriels :paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 septembre sur demande). Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS…

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2015 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle. Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2015, notamment télépaiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : télépaiement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale, ainsi que…

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande). Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2015 payés entre le 11 et le 20 décembre 2015.

Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) :télépaiement des cotisations mises en recouvrement le 15 novembre 2015. Entreprises occupant au moins 11 salariés : consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel sur le plan de formation 2016.

Entreprises assujetties à la participation-construction : date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2014. Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2015 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes. Établissements créés ou repris en 2015 : déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou rompus en décembre 2015 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2015.