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avril 2026
Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2016.
Voir les détails »Employeurs d’au moins 20 salariés : déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, et éventuellement, paiement de la contribution à l’Agefiph.
Voir les détails »Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2018 ou du 2etrimestre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2018 ou du 2etrimestre 2018. Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.
Voir les détails »Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juillet 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2018 versés au plus tard le 31 juillet 2018. Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2018 versés entre le 11 et le 31 juillet 2018.…
Voir les détails »Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mars 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2019 versés au plus tard le 31 mars 2019. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande). Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).
Voir les détails »Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2018 : versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour 2018. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin). Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association…
Voir les détails »Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration sociale nominative et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2016 payés au plus tard le 31 juillet 2016. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 août sur demande). Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le…
Voir les détails »Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de juillet 2016 au plus tard le 31juillet 2016: déclaration sociale nominative de juillet 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires. Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 août sur demande). Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et…
Voir les détails »Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :télépaiement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €. Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration sociale nominative et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2016. Sociétés soumises à l’impôt…
Voir les détails »Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires:télépaiement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €. Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales: déclaration sociale nominative de juillet 2016 (entreprises dont le montant des cotisations et contributions sociales dues au titre de 2014…
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